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Politique de confidentialité
www.ensemblecorrespondances.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre des activité de l’ensemble Correspondances sont les suivantes : adresse IP (protocole internet), nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation.
Si l’utilisateur s’inscrit à une liste de diffusion, les renseignements suivants seront collectés : nom complet et adresse électronique.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : comprendre comment les gens utilisent le site web de l’ensemble Correspondances et optimisation des publicités digitale.
Article 3.2 : Finalité des données collectées
Les données sont collectées aux fins suivantes :
– Proposer des publicités personnalisées sur des sites Web tiers et des plateformes de médias sociaux qui correspondent à l’intérêt pour l’ensemble Correspondances.
– Limiter le nombre de fois où une personne voit une publicité
– Mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces publicités sont activées à l’aide de cookies tiers.
Il est possible de se désengager du ciblage Google AdWords en visitant la section Paramètre des annonces Google grâce à ce lien : https://wwww.googgle.com/settings/ads
Il est possible de ne pas voir les publicités en ligne basées sur les intérêts de Facebook et d’autres entreprises participantes par l’intermédiaire de la digital Advertising alliance aux États-Unis, de la Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de l’European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou encore par l’intermédiaire des paramètres de votre appareil mibile.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.ensemblecorrespondances.com est hébergé par :
La Coopérative des Internets
10 bis Rue Jangot, 69007 Lyon, France
04 28 29 73 12
contact@lacooperativedesinternets.fr
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
L’ensemble Correspondances s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées et adopte des technologies et des politiques appropriées pour protéger les informations qui lui sont fournies contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive.
L’ensemble Correspondances ne vendra pas les données personnelles à des tiers ou ne les utilisera pas à des fins non prévues dans la présente politique de confidentialité. S’il est nécessaire de transférer les données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), l’ensemble Correspondances fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les données continuent d’être protégées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Ensemble Correspondance.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 87 rue Réaumur, 75002 Paris, France;
Par téléphone, au 06 50 33 38 86 ;
Par mail : contact@nsemblecorrepsondances.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Céline Portes
87 rue Réaumur, 75002 Paris, France
celine@ensemblecorrepsondances.com
06 50 33 38 86
Si vous estimez, après avoir contactés le délégué à la protection des données, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra adresser un courrier à ensemble Correspondances, 87 rue Réaumur, 75002 Paris, ou par mail à celine@ensemblecorrepondances.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.ensemblecorrespondances.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 16 juin 2023.